Certaines démarches sont initiées directement en mairie alors que d’autres sont du ressort de la Préfecture ou d’une autre mairie (ex : Passeport).
Le secrétariat de votre mairie reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
A compter du 28 février 2017, de nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) seront mises en oeuvre.
Les demandes se feront désormais sous la forme numérique. L’instruction se fera ensuite dans un Centre d’Expertises et de Ressources Titres (CERT). La Préfecture de Seine-et-Marne ouvrira un CERT à Melun à partir du 28 février 2017. A partir de cette date, chacun pourra, comme pour les passeports, effectuer sa demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune du territoire français équipée d’un dispositif de recueil.
Pour la Seine-et-Marne, les usagers pourront se rendre dans une des 31 communes équipées du dispositif de recueil.
Les communes proches d’Aubepierre/Ozouer-le-Repos sont : Brie-Comte-Robert, Fontainebleau, Melun, Nangis, Provins, Rozay-en-Brie…
Modifications de procédures concernant la délivrance des titres « séjours » à compter du 8 janvier 2018.
Ces démarches ne concernent que les usagers résidant dans une commune des arrondissements de Melun et de Provins.
Qui ? Garçons et Filles
Où ? A la mairie de ton domicile ou en ligne sur internet
Quand ? A effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire
Avec Quoi ? Ta carte d’identité + Le livret de famille + Un justificatif de domicile
Pourquoi ? Pour être inscrit sur les listes électorales et se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Lors du recensement, la mairie te remettra une attestation à conserver.
Le recensement en ligne est possible après avoir créé un compte en ligne.
A compter du 31 janvier 2022, les appelés se présentant à la JDC devront obligatoirement être munis d’une CNI ou d’un passeport français en cours de validité.
Vous pouvez désormais faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur PACS, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité. A minima, les documents à fournir sont : une convention de Pacte Civil de Solidarité (PACS), une déclaration conjointe d’un PACS, des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger.
En cas d’urgence, merci de contacter le Maire ou ses adjoints (coordonnées dans les bulletins municipaux ou les flash infos communaux) :
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