La mairie de la commune dans laquelle un projet de construction ou de travaux… est envisagé, est en mesure de transmettre les informations nécessaires pour réaliser les démarches d’urbanismes applicables sur son territoire.
Les règles répondent aux directives officielles, notamment celles issues du règlement Sanitaire Départemental de S&M et du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune (PLU approuvé en septembre 2010, révision en cours).
Plus d’informations auprès du secrétariat de la mairie.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune d’Aubepierre / Ozouer-le-Repos a été signé en septembre 2010. Initialement les règles étaient fixées par un POS (Plan d’Occupation des Sols).
Ci-dessous quelques éléments constituant notre PLU : le règlement, les zones…
Modification du PLU à compte du 1er octobre 2016 : toute création ou modification de clôture avec ou sans ouverture sur le domaine communal est soumise à déclaration préalable.
Plus d’informations auprès du secrétariat de la mairie.
La Déclaration Préalable remplace depuis 2012 la Déclaration de travaux.
Pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur des constructions : Prévoir une déclaration.
A réception du dossier complet, une réponse est transmise au déclarant sous 1 mois si le bien n’est pas concerné par les Bâtiments de France et sous 2 mois dans le cas où le bien est soumis à avis des Bâtiments de France. En l’absence de réponse, se rapprocher de la mairie.
Précisions et informations complémentaires auprès du secrétariat de la mairie.
Lors de la vente d’un bien, un certificat d’urbanisme d’information ou un certificat d’urbanisme opérationnel (si division du terrain) doit être établi.
Délai d’obtention : 1 mois.
Un dossier complet de demande de permis de construire est requis dans tous les cas qui ne répondent pas à la déclaration préalable.
Pour information, aucune démarche n’est imposée sur notre commune pour la réfection d’une toiture ou d’une ouverture à l’identique, la création ou la réfection d’une cloture.
Les travaux ne peuvent être démarrés avant constitution d’un dossier complet : Permis de construire, Accord du maire, Formulaire d’ouverture de chantier, Formulaire d’achèvement des travaux.
Précisions et informations complémentaires auprès du secrétariat de la mairie.
Quel que soit la taille du bâtiment figurant au cadastre, un permis de démolir est requis pour toute destruction afin de permettre la mise à jour du cadastre.
Depuis 2008, le gouvernement a mis en ligne le cadastre, c’est-à-dire le registre public donnant le détail des propriétés foncières. |
Toutes vos démarches liées à l’urbanisme sur le site officiel de l’administration française : Service-public.fr
Egalement de nombreuses informations sur le site du Ministère du logement et de l’habitation durable.
En cas d’urgence, merci de contacter le Maire ou ses adjoints (coordonnées dans les bulletins municipaux ou les flash infos communaux) :
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